Oui aux fonds d’investissement locaux !

lundi 6 décembre 2010
par  Roulemafrite17
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Oléron le 19 janvier 2010

Objet : réflexion sur la constitution de fonds d’investissement locaux

Préambule

Le contexte socio-économique et environnemental actuel oblige nos sociétés à réfléchir à de nouveaux modèles. De développement bien entendu car celui-ci doit être dorénavant absolument « durable » mais pas seulement. Pour une raison simple : l’accès aux financements et aux leviers de croissance classiques ne fonctionne plus.

Pour le secteur public, cela se traduit par les difficultés comptables liées à la suppression de la taxe professionnelle et le non financement de certaines activités liées aux compétences de la collectivité. D’un point de vue social, les 600 000 personnes actuellement au chômage qui se retrouveront sans allocation à la fin de l’année (Cf Le Monde du 19 janvier 2010) symbolisent les limites du système. Dans le secteur marchand privé classique, la crise a montré que si les fusions-acquisitions se multiplient entre grandes entreprises, sur le terrain, nombre de PME et PMI ont recours au médiateur du crédit pour résoudre leurs problèmes de trésorerie.

De par son positionnement, notre association est donc impactée triplement car I/ nous travaillons directement avec les collectivités, II/ salarions des personnes et III/ intervenons dans les champs classiquement couverts par des acteurs économiques (professionnels du recyclage, des métiers de bouche, de l’hôtellerie de plein air, etc.) eux-mêmes impactés par ce contexte.

Enjeux

L’objet du présent document consiste à apporter des solutions concrètes à ces problématiques en redirigeant les flux monétaires locaux et internationaux dans une logique de cycle court, d’économie circulaire et de prise en compte du coût carbone des activités humaines.

I/ Par cycle court, nous considérons que la « nouvelle frontière » de l’économie passe par une relocalisation des investissements et des bénéfices générés. Un territoire comporte en effet beaucoup plus d’indicateurs et de matrices qu’un simple marché à la lecture binaire (prospect /client).

II/ Le concept d’économie circulaire est antédiluvien et directement lié aux racines du développement des communautés humaines (système agraire, féodalisme, urbanisation, etc.). Dès les années 1970, les économistes suisses (pionniers dans le domaine) ont adapté cette réflexion en développant le concept d’écologie industrielle. La ville de Malmö symbolise aujourd’hui cette réalité où le déchet de l’un sert de matière première à l’autre.

III/ Il est alors beaucoup plus simple et naturel, à l’aune de ces deux premiers points, d’intégrer de manière structurelle le coût carbone des activités. Plutôt que de parler de taxe carbone puis de chèque vert (l’ensemble étant difficilement compréhensible et audible), il convient de mesurer le coût environnemental d’un projet car, par définition, tous les utilisateurs d’un écosystème ont à supporter ses charges de dysfonctionnement. Organisation concrète

Le propos ici consiste à donner une nouvelle vie à l’épargne locale déposée sur un territoire donné afin de financer des projets de proximité. Ceux-ci, pour être éligibles à ce financement innovant, doivent absolument contribuer à améliorer la qualité de vie (création d’emplois, préservation de l’environnement, réduction des déchets, etc.) sur une zone de vie circonstanciée (l’échelle des pays correspond parfaitement à cette approche).

Exemple précis : Mr Dupond dépose 100 euros sur un compte rémunéré à 3,5 %. 70 euros sont déposés sur les marchés classiques entraînant 2,45 euros d’intérêt. 30 euros sont déposés dans le fond d’investissement local entraînant 1,05 euros d’intérêt.

Cet argent est alors reversé à un porteur de projet qui peut utiliser cette somme pour de l’investissement et/ou du fonctionnement. Ce porteur, via une convention tri-annuelle d’objectifs et de moyens signée avec une collectivité locale (communauté de communes, pays, etc.), s’engage à réduire le coût de gestion pour la collectivité d’un problème précis sur le territoire (traitement des déchets, préservation d’un éco-système, etc.).

Grâce à l’économie ainsi générée, Mr Dupond verra donc ses impôts locaux directs ou indirects baisser d’autant (1,05 euros dans ce cas précis) et il se retrouvera alors au final avec la même disponibilité financière : 2,45 + 1,05 = 3,5 euros.

Intérêt Fonctionnement Epargne locale investie localement Utilisation du réseau d’agences déjà existant grâce à une formation spécifique prodiguée aux conseillers Financement de projets concrets thématiques Le projet est validé par un conseil de personnes privées représentant l’institution financière, des usagers du territoire, la collectivité, des professionnels sur le modèle du GAL chargé de gérer les fonds européens du Leader Retour sur investissement de proximité Le coût est mesurable directement dans la structure analytique de l’impôt

Cas précis avec Roule ma frite 17

En collectant l’huile de friture directement dans les établissements, nous assurons la traçabilité du déchet et réduisons d’autant les rejets sauvages dans les canalisations. Ceux-ci coûtent en moyenne entre 25 et 30 000 euros par an à la régie des eaux : une somme qui est ensuite payée de manière collective via la redevance. Cela signifie donc qu’en réduisant en amont le coût du déchet à venir on économise de facto sur son traitement en aval.

D’un autre côté, les litres d’huile ainsi récupérés et revalorisés sont utilisés en substitution aux produits hydrocarburés classiques dont le rendement énergétique est faible mais les émissions en terme de gaz à effet de serre importantes.

Abondement extérieur du fond

En poursuivant le raisonnement à l’échelle internationale, il est également possible de modéliser de nouvelles pistes de financement destinées à abonder ces fonds. L’outil est relativement simple à mettre en place :

A/ Il suffit de mesurer la quantité d’argent échangée chaque jour sur les marchés financiers entre deux places financières données (Paris et New-York par exemple. A Wall Street, le volume quotidien de titres échangés a franchi la barre du million de dollars le … 15 décembre 1886) pour voir ce que cela représente de manière tangible. Comme il faut 50 000 billets de 20 $ pour faire un million, à 1 gramme le billet on atteint donc un poids de 50 kilos.

B/ En terme de fret aérien, cet échange pèse donc chaque jour un poids en CO2 via la compensation carbone (A 2 $ le kilo cela fait 100 dollars par exemple. Sur l’année, on génère 36 500 $.).

C/ Cette somme représente alors 3,65 % de la transaction concernée (1 million de dollars). Il suffit ensuite de la pondérer avec le poids global du fret aérien dans le coût mondial du réchauffement climatique pour établir une mesure étalon.

D/ Celle-ci, apposée sur l’ensemble des échanges financiers dématérialisés, permet ainsi d’abonder également les fonds locaux via une division au niveau national (si 50 fonds existent en France, ils touchent donc chacun 730 $).

E/ Cet argent se joint alors à l’épargne locale déjà collectée pour solidifier les structures de financement.

F/ Grâce à cette double redirection locale et internationale, le système actuel (70 euros de Mr Dupond ont été injectés sur les marchés) continue à fonctionner tout en s’ouvrant à de nouvelles approches (les 30 euros de Mr Dupond + les 3,65 % de coût de transport).

G/ Fiscalement le coût carbone d’une action permet, en servant d’outil de financement, de disposer d’une existante légale dans les outils comptables actuellement disponibles.

Exemple de terrain en incubation

Suite aux travaux menés par la mairie du Château sur un dispositif social local de développement, un groupe d’habitants a décidé de mettre en place des référents de quartier destinés à développer l’éco-citoyenneté.

Ceux-ci consacreront 2h pendant 40 semaines à informer sur le tri, animer des réunions, aider les personnes âgées à vider le verre, etc. En échange de ce bénévolat, ils seront acquittés de la redevance déchet (170 euro par an). En effet leur travail doit permettre de réduire le coût de la collecte et du traitement grâce aux changements de comportements. Ils sont donc « rémunérés » 2,125 euros de l’heure sur la nouvelle ligne budgétaire développées via les économies réalisées.


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